Quel futur cadre réglementaire européen pour l’IA ?

par Antoine PETEL, Cabinet ALPHALEX-CONSULT

Cette intervention présentera le projet de réglementation sur l’IA qui a été publié le 21 avril 2021 par la Commission européenne. Seront expliquées les interdictions prévues, les qualifications des systèmes d’IA à haut risque et leurs contraintes associées, de même que les nombreuses autres obligations proposées par ce texte.

Plus largement, il sera précisé son périmètre d’application, son approche globale et l’équilibre défini entre les objectifs de protection et d’innovation en matière de systèmes d’IA.

Une présentation des prochaines étapes législatives et de leur calendrier sera enfin réalisée.

A propos de l’intervenant

Diplômé en Droit et Contentieux de l’Union européenne, Antoine PETEL réalise une thèse sur le droit européen de la réutilisation des données à l’Université Jean-Moulin Lyon 3.

Il travaille au sein du cabinet ALPHALEX-CONSULT sur les politiques numériques européenne et française, ainsi que sur les financements européens.

Au sein du Groupement français de l’Industrie de l’Information (GFII), il anime notamment le cycle « 2021, Nouvelle politique européenne de la donnée ».

Il contribue régulièrement à la revue Lamy Droit de l’immatériel et à des travaux de réflexion au niveau français et européen.

Rejoignez-nous en live pour échanger avec nos intervenants !